Un cadre clair
pour avancer.

1. Champ d’application

Ces conditions régissent les abonnements et prestations Patch Humain vendus par Anthony Pascal Franqueville, Entrepreneur individuel, SIREN 983 624 420, à des organisations agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels. La validation d’un paiement ou d’un devis emporte acceptation des présentes conditions et du périmètre affiché au moment de la commande.

2. Service Essentiel

Essentiel est un service accompagné de sensibilisation à la cybersécurité. Dans l’offre de lancement affichée à 100 € par mois, Patch Humain prépare et opère une campagne mensuelle autorisée pour un maximum de 25 collaborateurs, donne accès au portail, aux demandes privées et aux rapports agrégés. Les interventions sur place, les QR physiques, les volumes supplémentaires et les scénarios entièrement sur mesure font l’objet d’un devis.

Le client désigne un référent, fournit des informations exactes, obtient les autorisations internes nécessaires et valide le périmètre avant tout exercice. Patch Humain ne lance aucune campagne hors du périmètre convenu.

3. Freemium

Freemium fournit un accès limité, sans paiement, selon les quotas affichés dans le portail. Cet accès peut être modifié ou arrêté avec un préavis raisonnable. Aucune campagne n’est lancée automatiquement par la seule création d’un compte.

4. Prix et paiement

Le prix et la périodicité sont rappelés avant paiement. Le régime de TVA applicable est : TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’abonnement est facturé mensuellement d’avance par Stripe. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas accessibles à Patch Humain. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de facture professionnelle impayée à son échéance, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points sont exigibles, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois et renouvelé automatiquement par périodes mensuelles. Il n’impose aucun engagement annuel. Le client peut demander sa résiliation depuis son espace de facturation ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Les sommes dues pour la période en cours restent acquises, sauf obligation légale contraire ou erreur de facturation.

6. Accès et sécurité

Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale sans délai tout accès suspect. Le client s’interdit d’utiliser le service pour viser des personnes ou des systèmes sans autorisation, collecter des secrets, contourner des protections, envoyer du contenu illicite ou nuire à un tiers. Patch Humain peut suspendre un usage manifestement abusif ou dangereux le temps de vérifier la situation.

7. Données

Chaque partie traite les données relevant de son rôle conformément au droit applicable. Pour les données de collaborateurs traitées afin d’exécuter une campagne demandée par le client, le client définit le cadre et les finalités ; Patch Humain agit dans les limites documentées du service. Les modalités utiles de sécurité, de conservation, d’assistance et de fin de prestation sont précisées avec le client.

8. Disponibilité et assistance

Patch Humain met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service et corriger les incidents. Les opérations de maintenance, les dépendances de messagerie et les événements extérieurs peuvent provoquer des interruptions. L’assistance de l’offre Essentiel est assurée par e-mail à sensibilisation@reputix.net.

9. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs prouvés causés par ses manquements. Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou règle impérative contraire, la responsabilité cumulée de Patch Humain est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes indirectes, notamment de chiffre d’affaires, d’opportunité ou d’image, sont exclues dans les limites permises par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Patch Humain conserve les droits sur le logiciel, les modèles, les visuels et la méthode. Le client reçoit, pendant son abonnement, un droit interne, non exclusif et non transférable d’utiliser le portail et les livrables pour son organisation. Les contenus fournis par le client restent les siens ; il garantit disposer des droits nécessaires.

11. Droit applicable et différends

Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux relations entre professionnels.

Version du 20 septembre 2026. Les conditions particulières acceptées dans un devis prévalent en cas de contradiction.